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Auteur |
FAGES, Alice |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
520 |
Page(s) |
p. 4-5 |
Ref |
136561 |
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Le long feuilleton des ordonnances « Macron » s'est achevé avec la promulgation de la loi n° 2018-217 de ratification du 29 mars 2018. Cette dernière, validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, modifie quelques dispositions des ordonnances. Cet article fait le point sur les principaux changements. Sommaire : - Négociation collective dans les TPE sans délégué syndical - Articulation des accords d'entreprise et de branche - Mise en place du CSE (Comité Social et Economique) - Nombre de mandats successifs des membres du CSE - Fonctionnement du CSE - Télétravail - Suivi médical de certains salariés
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NEGOCIATION COLLECTIVE | TPE | COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE | TELETRAVAIL | MEDECINE DU TRAVAIL |
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Revue Française de Comptabilité - n° 520 - Mai 2018 Revue | Revue Française de Comptabilité | 00/05/2018 Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Pub. legislative | Loi Legifrance | 29/03/2018 |
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